Souscription au capital de Babel.coop

De forme privée et d’utilité sociale, le statut Société Coopérative d’Intérêt Collectif s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire, système économique qui place l’homme, et non le capital, au cœur du projet. Les coopérateurs peuvent ainsi, s’ils le souhaitent, devenir sociétaires de la coopérative,en acquérant au moins une part sociale.

Comment fonctionne la coopérative?

Babel.coop est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Ce statut lui permet de réunir dans son sociétariat l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet et impose un réinvestissement des bénéfices à hauteur d’au moins 57% dans la coopérative. Les sociétaires sont répartis dans 4 catégories : Fondateurs, Contributeurs, Bénéficiaires, Partenaires et Soutien.
Pour les assemblées générales : les catégories de sociétaires sont réunies par collèges de vote dont la répartition des droits de vote est définie par les statuts.

Qu’est-ce qu’une part sociale?

C ’est un titre de propriété. Babel.coop est à capital variable : l’achat et le
remboursement de parts n’est pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SA et SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 100 €. Prendre une part dans la coopérative signifie s’ engager pour soutenir le projet Babel.coop.

Qu’est-ce que le capital social
de la coopérative?

L’ ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la coopérative.
Il garantit la solidité de la société. Il permet à la coopérative de développer
de nouveaux services ou activités, de constituer un fond de garantie et d’investissement nécessaires à son développement.

Qui peut souscrire des parts sociales?

Toute personne physique ou morale souhaitant agir de manière concrète pour le développement du projet Babel.coop.

Comment souscrire?

En retournant notre bulletin de souscription rempli. La souscription minimum est une part sociale, fixée à 100 €. Un récépissé de souscription vous sera retourné dès la réception de votre adhésion. Attention : sauf dérogation accordée les parts sociales ne sont pas remboursables
avant un délai de 5ans.

Le placement d’argent
dans la société Babel.coop est-il sûr?

L’ objectif est bien sûr de parvenir à faire de Babel.coop une structure stable et pérenne, destinée à contribuer longtemps à l’émergence de nouvelles formes d’entreprises apprenantes et auto-gérées.
Néanmoins,souscrire au capital social de Babel.coop est est avant tout un acte de coopération et inclut un risque financier, comme toute prise de part sociale dans le capital d’une Société par Actions Simplifiée.

Quels sont les avantages financiers?

  • Rémunération des parts
    En cas d’exercice excédentaire,une rémunération des parts, plafonnée légalement, peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales. Les intérêts aux parts sociales sont versés dans la limite du taux moyen de rendement des obligations. Les parts sociales ne peuvent être réévaluées.
  • Avantages fiscaux – Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % du montant des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital ou aux augmentations de capital (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts).

Par exemple, si vous souscrivez un montant de 4 000 € durant l’année en cours, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 1000 € (25 %de 4000 €) sur les impôts que vous devrez payer sur vos revenus de cette année là.

Conditions de l’avantage fiscal

  • Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.
  • La fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.
  • Si la réduction obtenue par le montant de la réduction d’impôt sur le revenu excède le montant de 10 000 € (article 200-0A, 1. du Code général des impôts), elle peut être reportée sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement. Pour la détermination de cet excédent au titre d’une année, il est tenu compte de la réduction d’ impôt accordée au titre des versements réalisés au cours de l’année concernée et des versements en report mentionnés au point précédent ainsi que des reports de la réduction d’impôt constatés au titre d’années antérieures.
  • Les souscriptions ne doivent pas avoir donné lieu à d’autres avantages fiscaux.
  • Les souscriptions ne peuvent pas être placées dans un PEA ou compte similaire.
  • Les souscriptions réalisées par un contribuable au capital d’une société dans les 12 mois suivant le remboursement, total ou partiel, par cette société de ses apports précédents n’ouvrent pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Les personnes soumises à l’ISF peuvent imputer sur cet impôt 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés ainsi qu’au titre de souscriptions de titres participatifs dans des sociétés coopératives régies par la loi du 10 septembre 1947. L’avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000 € par an (article 885-0 V bis du Code général des impôts). Les conditions de l’avantage fiscal sont les mêmes que celles établies pour la réduction de l’impôt sur le revenu à l ’exception qu’aucune date limite n’est fixée comme celle du 31/12/2016.
    Les informations fournies dans le présent prospectus sont conformes au droit fiscal applicable au titre de l’année civile en cours sous réserve d’ une évolution législative ou réglementaire en cours d’année.

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